C) Au Sud : émergence de nouveaux modèles

1)      Vers la fin des modèles mimétiques

Les pays de RNB faible par habitant ont des taux de collecte des déchets bien inférieurs aux pays de RNB par habitant élevé, de 41% de déchets produits collectés contre 98% (The World Bank, 2010). La tentation est grande pour les pays du Sud de copier les modèles de gestion des déchets des pays du Nord qui semblent donc plus efficaces.

Importer un modèle de gestion d’un pays à l’autre n’est pas chose aisée car il faut prendre en compte le contexte. Bien souvent les acteurs privés des pays du Nord tentent d’exporter et de vendre leurs produits technologiques, mais s’il s’agit d’une simple transposition sans adaptation, le risque est grand que l’expérience se solde par un échec. J. Cavé décrit :

« Ces  démarches  mimétiques  aboutissent  à  d’innombrables  ‘éléphants  blancs’  (Bertolini  & Brakez,  2008;  Medina,  2005a) :  implantation  de  technologies  de  collecte  ou  d’élimination, soi-disant  révolutionnaires,  importées  à  grand  frais,  inaugurées  en  grande  pompe  et  se soldant  par  d’éclatants  fiascos. » (J. Cavé, 2013, p73)

Les modèles que tentent de reproduire les pays du Sud, passent par des infrastructures centralisées et intensives en capital dans une logique top-down sans prendre en compte les réalités locales. Les autorités locales sont attirées par la possibilité de faire des économies d’échelles voire même de gagner de l’argent, lors de la production d’énergie par un incinérateur de haute technologie par exemple. L’incinération n’est pas, actuellement, un système de valorisation des déchets répandu dans les pays du Sud. Les coûts de construction, d’entretien et de fonctionnement rendent cette technologie difficile d’accès et l’importance des déchets humides  face à la faible part de déchets à fort pouvoir calorifique ne justifient pas une telle valorisation. Certains pays intermédiaires ont investi dans des incinérateurs mais rencontrent des difficultés financières et opérationnelles, dont parfois des pollutions de l’air par manque de contrôle (The World Bank, 2010).

La prise en compte du contexte socio-politico-économique et environnemental est nécessaire pour déterminer la solution la mieux adaptée, par exemple : le tricycle ou la charrette sont plus efficaces pour assurer la collecte dans les quartiers aux ruelles étroites que les camions compacteurs. La solution universelle n’existe pas et les systèmes alternatifs locaux ne doivent pas être ignorés lors de la planification de la gestion des déchets. G. Bertolini explique : « Les démarches planificatrices conduisent trop souvent à qualifier d’irrationnel ce qui correspond à des rationalités différentes » (G. Bertolini, 2008, p.150). Les pays du Sud ainsi que les institutions de coopérations internationales des pays du Nord délaissent peu à peu ces modèles mimétiques pour s’orienter vers de nouvelles politiques en faveur de l’intégration des acteurs du secteur informel.

2)      Les experts en faveur de l’intégration

Ces dernières années, émerge un consensus parmi les experts en faveur de l’intégration des récupérateurs dans le système formel de la gestion des déchets. Leur intégration aurait des impacts sociaux et environnementaux positifs et améliorerait la gestion publique des déchets.

Les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux du recyclage pratiqué de façon informelle sont controversés. Le recyclage est bénéfique pour l’environnement, mais si cette activité est pratiquée dans l’informalité, elle peut conduire à des pollutions et une marginalisation de ces travailleurs. Par exemple, les récupérateurs informels éventrent les sacs poubelles pour récupérer les déchets ayant une valeur marchande. Autre exemple, les récupérateurs appelés campaneros qui réalisent le service de collecte des déchets auprès des ménages, conduisent les ordures vers des décharges informelles ou les brulent. D’après de nombreuses études (M. Durand, 2010 ; A. Gerold, 2009 ; A. Scheinberg and al., 2010 ; C.A. Velis and al., 2012) l’intégration des récupérateurs dans le système de gestion des déchets formel est un remède à ces impacts négatifs.

En intégrant le secteur informel dans la gestion publique des déchets, les villes continuent à bénéficier des retombées positives sur leur environnement (diminution des rejets de gaz à effet de serre, augmentation de la quantité de déchets recyclés…) et sur la société (création d’emplois, diminution du coût de gestion des déchets, moyens de subsistance pour de nombreuses familles…) tout en pouvant réduire les effets négatifs. Les municipalités peuvent s’engager dans une démarche vertueuse en encadrant les conditions de travail et les pratiques des récupérateurs, pour réduire les risques sanitaires et écologiques, et en reconnaissant leur statut de travailleurs environnementaux pour que leur considération sociale change.

Le recyclage est un enjeu majeur de la gestion des déchets. Aujourd’hui, il ne suffit plus de collecter les déchets pour les évacuer. Les villes doivent donc développer des filières de recyclage. Dans ce contexte, les acteurs informels peuvent devenir des prestataires de services à part entière dès qu’ils se regroupent en associations ou coopératives. Ces réseaux de récupérateurs, connaissent le terrain, les acteurs et les produits. Ils sont déjà opérationnels. Pour mettre en place une filière de recyclage, il est plus efficace et plus rentable pour les villes d’utiliser les structures informelles existantes et éventuellement de les moderniser pour améliorer les conditions de travail des acteurs du recyclage, plutôt que d’en créer de nouvelles (S. K. Gupta, 2012).

L’auteur E. Gunsilius utilise un proverbe américain pour illustrer la situation « If it ain’t broke, don’t fix it » soit « Si ce n’est pas cassé, ne le répare pas ». Ce proverbe souligne qu’il est plus facile de construire sur des bases solides, plutôt que de les détruire en faveur d’un système inconnu qui peut tant réussir qu’échouer (E. Gunsilius and al., 2010).

3)      La Loi du Recycleur au Pérou : moteurs de l’intégration des récupérateurs

La Loi du Recycleur n°29419 de 2009 régule au Pérou l’activité des récupérateurs en définissant un cadre réglementaire pour leurs activités, intégrant la protection des travailleurs, leur formation et la valorisation de leur statut social. La loi encourage également leur organisation en association et reconnaît leur contribution à l’amélioration de l’efficacité environnementale de la gestion des déchets du pays. Les districts[1], en plus d’être chargés de la collecte des déchets et du nettoyage, sont désignés comme entités régulatrices du recyclage sur leur territoire.

Les municipalités doivent donc prendre des dispositions pour mettre en place un système de collecte sélective des déchets en intégrant ces acteurs, notamment par leur formalisation. L’intégration des récupérateurs doit suivre un processus administratif qui peut varier d’un district à l’autre, car défini par ordonnance municipale. Les principales étapes sont illustrées dans le Schéma 2. D’abord, la municipalité lance le processus administratif par une campagne de recensement des récupérateurs en fonction de critères qu’elle définit elle-même, par exemple ces derniers doivent être majeurs, habiter le district et posséder leur tricycle. Ils recevront ensuite une attestation d’enregistrement leur donnant accès à une formation obligatoire et gratuite, puis à une campagne de vaccination. Les récupérateurs ayant suivi ce processus seront inscrits au registre municipal qui leur donne le droit de récupérer les déchets recyclables au même titre que les entreprises privées déjà existantes, uniquement sur le territoire du district concerné.

Schéma 2 : Le processus de formalisation des récupérateurs comme défini par la Loi n°29419

À la suite de la publication officielle de cette loi, l’État péruvien, cherchant à inciter les municipalités à intégrer les récupérateurs à la mise en place de la collecte sélective, a lancé une campagne de subvention sous condition de résultat dans le cadre du plan de subvention pour l’amélioration de la gestion et de la modernisation municipale (Plan de incentivos a la mejora de la gestión y modernización municipal). Le ministère de l’environnement définit chaque année depuis 2011 des objectifs chiffrés pour que les municipalités travaillant leur PSF-RS avec des récupérateurs, perçoivent des subventions. Par exemple, en juillet 2014, l’objectif était d’avoir 25% des ménages inscrits au PSF-RS.

[1] Au Pérou, il existe deux municipalités : la municipalité districale ayant compétence sur le district et la municipalité provinciale qui agit à deux échelles : sur le district central (cercado) et la province (une province englobe plusieurs districts).

Mélanie Rateau

Chercheure post-doctorante #ESO et chercheure associée #LATTS / PhD

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