C) Vers une valorisation formelle des déchets à Lima

1)      Le nouveau circuit des déchets

Les municipalités districales sont responsables de la formalisation des récupérateurs mais n’en n’ont pas l’obligation. Il en est de même pour les Programmes de tri à la source et de collecte sélective (PSF-RS). Quand la Loi du Recycleur de 2009 est appliquée, la mise en place de la collecte sélective modifie le schéma dual composé du circuit formel d’élimination et de l’informel de valorisation, en ajoutant une alternative formelle pour la valorisation des déchets.

La collecte sélective des déchets recyclables ne peut être réalisée si les ordures ne sont triées préalablement par les ménages. Parallèlement à la formalisation des récupérateurs, la municipalité va mettre en place le PSF-RS comme résumé dans le Schéma 4. Dans un premier temps, elle définit des zones de collecte sélective. Ensuite des promoteurs environnementaux municipaux se rendent à chaque zone, font du porte à porte pour sensibiliser la population et recenser les foyers désirant participer au PSF-RS, leur donnent un sac de tri et un autocollant du programme.

Dans les districts travaillant avec les récupérateurs, cette liste d’adresses sera donnée au récupérateur formalisé en charge de la zone. Il se rendra à sa zone selon des horaires définis par les autorités locales, avec son uniforme pour le différencier des informels. Dans le district de Comas étudié dans la « Partie 3 : Mise en place de la collecte sélective à lima : avec ou sans récupérateur », le récupérateur frappe à chaque porte possédant l’autocollant pour récupérer le sac de tri vert rempli de déchets recyclables et en donne un neuf en retour. Dans d’autres districts le sac peut être d’une autre couleur ou même être remplacé par un autocollant à mettre sur un sac poubelle normal. Une fois la collecte terminée au moyen d’un tricycle ou d’une moto, le récupérateur trie les matériaux collectés pour aller les vendre auprès d’entreprises spécialisées.

Schéma 4: La mise en place de la collecte sélective

Depuis la Loi du Recycleur, la collecte sélective fait partie des services publics fournis par la municipalité. Les autorités publiques ont ainsi théoriquement le contrôle intégral de la gestion des déchets : tant du système de valorisation que d’élimination. Au fur et à mesure que les PSF-RS s’appliqueront sur l’ensemble du territoire péruvien, les municipalités devraient réussir à diminuer la présence de l’informalité. C’est ainsi que la gestion des déchets est passé d’un  système où s’opposent informalité et formalité, à un système composé de trois circuits parallèles où la récupération informelle fait concurrence à la récupération formelle.

Le circuit suivi par le déchet municipal non recyclable est un circuit d’élimination des ordures ménagères et assimilées. Il est collecté par la municipalité districale ou par un prestataire privé, puis il est transféré dans un centre de transfert. Cette étape est parfois informelle et donc une partie du flux de déchet risque d’être déviée vers un circuit informel. Le déchet transféré formellement sera transporté jusqu’à son site d’élimination.

Avec l’application de la Loi du Recycleur, le déchet municipal recyclable ne devrait plus suivre ce schéma d’élimination mais entrer dans le circuit de valorisation. En effet, une fois trié à la source de sa production, ce déchet est collecté par la municipalité districale, par un prestataire privé ou une association de récupérateurs formalisés. Il sera vendu à un centre de commercialisation qui lui-même le revendra à une entreprise de commercialisation. Ces deux acteurs peuvent être tant formels qu’informels car leur formalisation ne dépend pas de la loi de 2009, mais d’autres règlementations plus contraignantes. Ce déchet recyclable sera ensuite recyclé au Pérou ou exporter.

À ces deux circuits formels, s’ajoute un circuit informel préexistant à la Loi du Recycleur comme illustré par le Schéma 5. Les récupérateurs informels sont toujours présents au Pérou. Ils collectent les déchets recyclables pour les revendre à des intermédiaires informels ou fournissent un service de collecte des déchets auprès des producteurs de déchet. La partie non valorisable ou sans valeur commerciale terminera dans une décharge sauvage alors que la partie recyclable retournera dans le circuit formel une fois pris en charge par les industries locales ou par les entreprises d’exportation.

Schéma 5: Le circuit de gestion des déchets: entre formel et informel

La mise en place de la collecte sélective est un processus récent qui n’est pas encore adopté par toutes les municipalités districales ce qui explique la persistance d’un système informel actif dans la gestion des déchets.

2)      Un recyclage informel dominant

La métropole de Lima-Callao concentre les acteurs de la valorisation des déchets du Pérou dont la majorité reste informelle. Dans ce contexte, les programmes municipaux de tri et de collecte sélective ont bien du mal à concurrencer ce secteur informel très actif.

Comme nous l’avons vu précédemment, la seule province de Lima rassemble près de 40% des récupérateurs de tout le Pérou. L’ONG Ciudad Saludable estime qu’en 2010, il y avait 39 821 récupérateurs informels qui travaillaient dans Lima et 4 587 à Callao. La Carte 7 représente leur répartition dans les districts liméniens. Ils vendaient leurs déchets recyclables à 6 810 centres de commercialisation majoritairement informels de Lima et 210 de Callao. Ces marchands revendaient ces déchets à quelques 953 entreprises de commercialisation se trouvant à Lima et 117 à Callao. Dans la dernière étape de la chaîne de valorisation des déchets, on retrouve 48 entreprises exportatrices à Lima et 7 à Callao, ainsi que 50 industries de transformation pour Lima et 6 à Callao. Le Graphique 3 illustre cette centralisation des acteurs du recyclage du Pérou à Lima.

Graphique 3 : Acteurs du recyclage présents à Lima et Callao

Depuis la Loi du Recycleur de 2009, les municipalités districales tentent d’organiser le recyclage des déchets en intégrant les récupérateurs à leur gestion municipale et en mettant en place des programmes de tri et de collecte sélective, les PSF-RS. Ces programmes sont récents et le recyclage informel reste très actif. En effet, l’ONG Ciudad Saludable estime que les récupérateurs informels collectent plus de 8 554 tonnes par mois à Lima, alors que les municipalités affirment collecter grâce à leur PSF-RS à peine 1 030 tonnes par mois. C’est donc près de 90% de la récupération des déchets recyclables qui se fait de façon informelle. En observant la Carte 7, certains districts se démarquent par leurs taux de recyclage formel, mais ils restent marginaux. L’un de ses districts, celui de Santiago de Surco, fera l’objet d’une analyse détaillée dans le chapitre suivant « Collecte sélective et centre de tri municipaux à Santiago de Surco ».

Carte 7 : Récupération des déchets et répartition des récupérateurs informels à Lima

La collecte sélective municipale des déchets reste marginale. Seuls 10% de la récupération des déchets recyclables se fait de façon formelle, soit 1 030 tonnes par mois. Grâce aux secteurs formel et informel, se sont près de 9 584 tonnes de déchets recyclables qui ne finissent pas à l’enfouissement chaque mois. Ce sont donc seulement 4% des déchets municipaux qui font l’objet d’une valorisation.

3)      Limites d’une application trop sectorisée de la loi

La Loi du Recycleur de 2009 a suivi un processus de près de deux ans pour être adoptée après de nombreux débats entre chaque partie concernée. Une des grandes réussites de la loi est qu’elle met en lumière le récupérateur et le sort d’un milieu exclusivement marginal en l’incluant au PSF-RS. Là réside une première limite, il ne s’agit que du récupérateur et pas des autres acteurs de la chaîne du recyclage. Aussi l’application de la Loi du Recycleur n’est pas complète, ce qui amène de nouvelles limites à la normalisation du secteur informel de la gestion des déchets.

Les acteurs informels de la chaîne du recyclage sont nombreux et variés comme vu précédemment. Pourtant, les PSF-RS n’abordent pas le thème du recyclage par l’entrée de la commercialisation, ne prennent pas en compte l’ensemble de la chaîne du recyclage, mais seulement les étapes du tri à la source, de la collecte et du transport, qui sont de la responsabilité des municipalités de district. La Loi du Recycleur ne propose pas une simplification de la formalisation des centres de commercialisation alors que la majorité des récupérateurs travaillent avec des intermédiaires informels.

En accord avec la Loi Générale des Déchets de 2000, les entreprises commercialisant les déchets doivent obtenir le statut d’EC-RS soit d’Entreprise commercialisant les déchets (Empresa comercializadora de Residuos Solidos). Les centres de commercialisation devraient théoriquement faire les démarches pour accéder à ce statut légal et être formels. La première étape est la constitution légale de l’entreprise auprès d’un notaire, des registres publics et des services des impôts. Ensuite l’entreprise doit constituer un dossier d’impact environnemental, le faire approuvé par la DIGESA du Ministère de la Santé qui délivrera également une opinion technique favorable du projet d’infrastructure. Puis elle devra obtenir une licence de fonctionnement par la Municipalité du district où se trouve le local. Elle devra de nouveau solliciter la DIGESA pour être inscrite au registre des EC-RS pour enfin demander une autorisation de circulation pour ces véhicules transportant les déchets auprès de la Municipalité provinciale. Ce sont ainsi six institutions différentes qui interviennent dans ce processus et les frais engendrés dépassent les 3000 Nouveaux Soles (859,20€) (Ciudad Saludable, 2010).

La Loi du Recycleur définit dans son règlement que seuls les déchets triés à la source d’origine ménagère, commerciale ou assimilable aux déchets ménagers, pourront être récupérés par les récupérateurs. Elle autorise également la collecte de tous les types de déchets, organiques et inorganiques, mis à part les déchets dangereux. Par contre, l’objectif du MINAM dans le Plan de subventions vise à améliorer la collecte sélective des déchets ménagers. C’est sans doute pour cela que dans l’application de la Loi, les déchets organiques et les non ménagers sont systématiquement exclus.

Actuellement, à Lima, les déchets organiques ne sont pas collectés par les récupérateurs alors qu’ils représentent plus de la moitié des déchets produits. Et les déchets assimilables aux déchets ménagers font rarement partie des stratégies locales. Certains fonctionnaires municipaux réfléchissent à une possible intégration des déchets organiques aux déchets recyclables collectables par les récupérateurs formalisés, dans le but d’éliminer la concurrence informelle, ainsi qu’une envisageable participation des commerces et marchés au PSF-RS. Aussi, autoriser la collecte des déchets recyclables des commerces et marchés permettrait d’augmenter la quantité et la qualité des déchets et donc d’améliorer les revenus des récupérateurs et de peut-être développer, en partenariat avec les marchés, une activité de compostage, presque inexistante à Lima. Ces propositions semblent intéressantes mais le déchet organique est instable et peut rapidement constituer un risque sanitaire.

L’application de la Loi se fait au niveau districal. Or, la municipalité districale qui est la plus petite échelle politico-administrative du Pérou n’a pas les compétences nécessaires pour contrôler l’ensemble de la chaîne du recyclage. C’est la province qui a le contrôle de l’urbanisme et qui donc délimite les zones industrielles, seules zones où peuvent s’installer les activités commercialisant les déchets. Quant aux autorisations sanitaires de fonctionnement, elles sont délivrées par la DIGESA du Ministère de la Santé. Aussi, d’un district à l’autre les moyens investis dans les PSF-RS sont inégaux. Ce qui se répercute sur l’efficacité des municipalités à attirer et formaliser les récupérateurs tout en continuant la répression contre l’informalité.

La Loi du Recycleur permet de créer un contexte réglementaire pour l’activité des récupérateurs et la mise en place de la collecte sélective, mais elle ne peut à elle seule créer une chaîne formelle du recyclage pour les déchets organiques et inorganiques tout en luttant contre les pratiques insalubres de certains récupérateurs informels qui par exemple éventrent les sacs sur la voirie.

Mélanie Rateau

Doctorante / PhD Candidate

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