A) Diversité des PSF-RS à Lima

1)      Diversité des modes de mise en place des PSF-RS

Les municipalités districales sont responsables de la formalisation des récupérateurs et de la collecte sélective des déchets recyclables depuis la Loi du Recycleur. Cette Loi reste vague sur les conditions de mise en place des PSF-RS. Il existe une grande diversité des modes de mise en place de ces programmes.

Les municipalités font souvent appel aux ONG pour les aider à former les récupérateurs et sensibiliser la population. Les deux principales ONG qui travaillent sur les PSF-RS à Lima sont Alternativa, historiquement basée dans le nord de Lima et Ciudad Saludable, plutôt dans le centre et le sud de Lima. Ces deux ONG ne travaillent pas exactement de la même façon et s’adaptent aux demandes des municipalités. Les grandes étapes décrites dans le chapitre « Le nouveau circuit des déchets » sont respectées. Les récupérateurs suivent leur processus de formalisation et en parallèle les municipalités font le zonage de la collecte sélective et la sensibilisation de la population pour les inciter à s’inscrire au programme.

Les PSF-RS réalisés en partenariat avec l’ONG Ciudad Saludable, intègrent les déchets recyclables inorganiques ménagers et assimilés. Dans les zones de collecte des récupérateurs, sont donc inclus les commerces, les artisans et les écoles par exemple. Pour inciter ces commerces ou les foyers à participer, les municipalités proposent un bon de réduction valable sur les taxes locales en récompense de leur fidélité à la collecte sélective. Le modèle de mise en place du PSF-RS proposé par l’ONG Ciudad Saludable est représenté par le Schéma 6.

Schéma 6 : Modèle de mise en place du PSF-RS de Ciudad Saludable

Les municipalités les plus aisées travaillant avec cette ONG, dont Miraflores, ont imposé aux récupérateurs de travailler seulement avec des camions et non pas avec des tricycles ou moto-fourgons plus communément employés. Pour aider les récupérateurs à acquérir ce camion, Ciudad Saludable s’est porté garant de l’association des récupérateurs de Miraflores pour qu’ils obtiennent un prêt bancaire. Dans d’autres districts comme à Villa Maria del Triunfo, l’ONG développe des partenariats avec les grandes industries locales pour qu’elles financent les investissements de l’association des récupérateurs en échange de certificats de responsabilité sociale. À Villa Maria del Triunfo, une cimenterie a financé les uniformes des récupérateurs.

Les PSF-RS réalisés en partenariat avec l’ONG Alternativa n’autorisent aux récupérateurs que la collecte des déchets ménagers. Pour inciter les ménages à s’inscrire au programme de tri et de collecte sélective, l’ONG réfléchit à la mise en place de ticket de réduction en partenariat avec les centres commerciaux présents dans le nord de Lima. Ce projet est toujours à l’étude mais les municipalités et les centres commerciaux ont déjà manifesté leur intérêt.

Schéma 7 : Modèle de mise en place du PSF-RS d’Alternativa

Cette ONG travaille sur l’ensemble de la chaîne de valorisation des déchets, comme représenté par le Schéma 7. Elle ne s’arrête pas à la seule formalisation des récupérateurs, mais inclut aussi les centres de commercialisation. Elle a, par exemple, aidé des récupérateurs du district de San Martin de Porres à créer leur centre de commercialisation en leur fournissant un appui juridique et un prêt financier par le biais de son service des microfinances. Autre exemple, le district de Comas est le seul district de Lima à inclure dans son programme deux associations de centres de commercialisation des déchets. Ce district sera l’objet d’une étude plus approfondie dans le chapitre suivant  « Formalisation des récupérateurs et des centres de commercialisation à Comas ».

Ces quelques exemples de districts travaillant avec les ONG ont tous en commun le fait d’inclure les récupérateurs à leur gestion municipale des déchets. Comme la Loi n’impose pas aux municipalités de travailler avec ces récupérateurs, certains districts ont fait le choix de mettre en place la collecte sélective avec d’autres partenaires ou en créant leur entreprise municipale comme dans le cas de Santiago de Surco par exemple.

2)      Le PSF-RS appréhendé comme un programme satellite

Les municipalités districales choisissent de financer leurs PSF-RS selon leurs propres conditions budgétaires. Malgré la diversité de districts, les PSF-RS dépendent à la quasi-unanimité du plan de subventions pour l’amélioration de la gestion et de la modernisation municipale.

Le Ministère de l’Environnement incite les municipalités à mettre en place des PSF-RS au moyen du plan de subvention pour l’amélioration de la gestion et de la modernisation municipale. Les municipalités doivent atteindre des objectifs fixés par ce ministère pour recevoir des subventions. Dans la pratique, les municipalités financent la mise en place des PSF-RS exclusivement avec cette aide financière. Les taxes locales n’incluent pas les dépenses de ce programme. Ici apparait une limite de cette incitation financière : les PSF-RS sont mis en place comme s’ils étaient des programmes satellites dont la pérennité dépend du plan de subvention pour l’amélioration de la gestion et de la modernisation municipale. L’ONG Alternativa dénonce cette stratégie municipale :

« Une des leçons que nous avons apprises est que les programmes en général, ont été mis en place dans les municipalités comme un programme satellite, un programme modulaire, je peux le mettre puis l’enlever[1]. » d’Oswaldo Caceres, 2015

La Municipalité de Villa Maria del Triunfo explique que le dossier de subvention est à remettre au Ministère de l’Environnement en juin et que la subvention est versée en septembre ou octobre. Son service en charge de la gestion des déchets a donc demandé qu’on lui assigne un fonds symbolique pour commencer à travailler sur le PSF-RS.

La majorité des municipalités reçoivent bien plus en subventions que ce qu’elles dépensent. Par exemple, cette même municipalité districale de Villa Maria del Triunfo a dépensé en 2014 pour son PSF-RS 71 220 Nouveaux Soles (20 397,41€), alors qu’elle a touché 109 330 Nouveaux Soles[2] (31 312,11€). Les municipalités n’ont pas l’obligation de ré investir l’intégralité de cette somme dans le PSF-RS. Il existe un risque que ce programme soit seulement un programme mis en place pour percevoir une aide financière, sans réelle pérennité et efficacité. Pourtant, la mise en place de la collecte sélective en partenariat avec les récupérateurs devrait permettre de diminuer les tonnages de déchets partant à l’enfouissement et donc les dépenses municipales. Cet argument ne semble pas être suffisamment répandu.

[1] Version originale : Los programas en general, en las municipalidades han sido desarrollados como un programa satélites, un programa modular que puedo poner lo y sacar lo.

[2] Montants obtenus lors d’un entretien avec Yovanna Orihuela, ingénieur de la ville de Villa Maria del Triunfo et grâce à la page internet du Ministère des Économies et Finances : www.mef.gob.pe

Mélanie Rateau

Doctorante / PhD Candidate

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