C) Formalisation des récupérateurs et des centres de commercialisation à Comas

1)      La gestion des déchets ménagers et assimilés

Un district face aux taxes locales non payés et difficultés d’accès dues au relief

Le district de Comas situé au nord de la province de Lima fait partie des districts de niveau socio-économique populaire selon l’institut Apoyo. La municipalité de Comas doit composer avec un problème de taxes locales impayées et des difficultés d’accès dues au relief pour proposer un service de gestion des déchets efficace.

Le district de Comas s’étend sur 48,7 km² et son altitude se situe entre 140 et 811 mètres sur le niveau de la mer. La partie Est du district est bordée de collines atteignant jusqu’à 811 mètres sur le niveau de la mer. Avec la croissance démographique et la raréfaction des terres, la construction des nouveaux quartiers populaires se fait sur les flancs de montagnes bordant le district. Ces quartiers, fruits de l’urbanisation de terrains à risque, sont difficiles d’accès, voire inaccessibles pour les camions de collecte des déchets. Les ménages doivent donc descendre leurs déchets jusqu’à des points de collecte.

Le district de Comas est traversé par le fleuve Chillon. Les rives de ce fleuve accueillent deux décharges sauvages de déchets inertes et de la construction. La municipalité doit lutter contre cette mauvaise pratique des professionnels et particuliers, qui engendre un risque sanitaire et environnemental. Une autre difficulté que rencontre la municipalité de Comas pour mener à bien le service de collecte des déchets, est le taux élevé de foyers ne payant pas leurs taxes locales. Le taux de taxes impayées atteint 75%. La municipalité doit donc recourir au Fonds de Compensation Municipale pour couvrir ses dépenses.

Le district de Comas produit 180 748 tonnes de déchets municipaux par an pour une population de 568 540 habitants en 2014, soit 0,87 kg produit par jour et par habitant (MML, 2014). La production quotidienne est donc de 495,2 tonnes par jour, dont 380,92 tonnes de déchets ménagers. D’après le Plan de Gestion des Déchets du district, ces déchets ménagers sont composés de près de 53% de matières organiques, près de 25% de déchets inorganiques recyclables et donc près de 22% de déchets non recyclables. Le potentiel de recyclage inorganique atteint approximativement les 24% des déchets ménagers.

Classement passé en état d’urgence sanitaire

L’efficacité du service de collecte des déchets et de la gestion des déchets en général, dépend pour beaucoup de la volonté politique. À Comas, la collecte des déchets fonctionnait correctement jusqu’à la fin du mandat du maire, fin 2014.

Un des devoirs dictés aux municipalités provinciales par la Loi Générale des Déchets de 2000 est décrit dans l’article 10 comme « Adopter les mesures nécessaires pour promouvoir la création d’entreprises prestataires de service (…) et d’inciter et prioriser la prestation privée des dits services ». Le service de gestion des déchets de la municipalité de Comas est en partie privatisé comme préconisé. Il n’a pas été privatisée entièrement, mais par étape. D’abord, seulement 25% de la collecte des déchets. En 2009, la collecte était déjà réalisée à 75% par un prestataire privé. Aujourd’hui, les 80% de la collecte sont réalisés par un prestataire privé. L’entreprise réalisait plus ou moins correctement la collecte des déchets, sans conflits majeurs, mais avec une couverture du service stagnant à 96% des déchets produits. Les problèmes ont commencé à l’approche de la fin du mandat du maire. D’après l’ONG Alternativa, sachant qu’il n’allait pas se représenter, il ne réglait plus les prestataires. Que ces accusations soient des faits avérés ou non, le résultat reste le même : l’entreprise privée a suspendu son service de collecte.

Photo 13 : Situation d’urgence sanitaire à Comas © Municipalité de Comas, 2015

La situation sanitaire de Comas s’est rapidement détériorée. Des décharges sauvages ont commencé à apparaître sur tout le territoire districal. Le taux de taxes impayées a augmenté, les citoyens mécontents du service municipal ne payant plus leurs taxes locales. Fin 2014, la Direction Générale de Santé Environnementale du Ministère de la Santé a été obligée de classer le district en état d’urgence sanitaire pour mauvaise gestion des déchets.

Ce cercle vicieux s’est prolongé jusqu’aux élections municipales et l’entrée du nouveau maire. Ce nouveau maire s’est rapproché des districts de Carabayllo, d’Independencia et de Chorrillos qui lui ont prêté des camions de collecte et des engins de chantier tels que des tractopelles pour faire face à l’urgence sanitaire et évacuer les déchets accumulés.

Gestion des déchets en prestation mixte

La municipalité de Comas fournit le service de propreté de la voirie en régie et le service de collecte des déchets en prestation mixte. Les déchets ne passent plus par un centre de transfert, mais sont directement menés à leur site d’élimination délégué à un privé.

La municipalité districale de Comas réalise le service de propreté de la voirie en régie. Les axes principaux sont balayés un jour sur deux, couvrant ainsi 55% de la voirie du district de Comas. La municipalité emploie 10 balayeurs sous contrat fixe et 41 balayeurs avec un statut CAS, soit un contrat de courte durée sans les avantages sociaux du contrat fixe. Sont ainsi ramassées 9,80 tonnes par jour, soit 3 577 tonnes annuelles pour un coût annuel de 594 091 Nouveaux Soles (170 147,66€) en 2014, soit plus de 166 Nouveaux Soles (47,54€) la tonne.

Le service de collecte des déchets est réalisé à 20% en régie et à 80% par l’entreprise privée Prisma SAC. La collecte est assurée tous les jours sur les avenues principales et un jour sur deux dans le reste du district. Le prestataire réalise la collecte selon les modalités définies par le gouvernement local, mais la municipalité n’effectue pas de contrôle. Par exemple, les camions de collecte ont l’interdiction de récupérer les déchets au vue de leur revente, mais dans les faits cette pratique est courante, ralentissant les camions dans leur collecte. Sur la Photo 14, des sacs et cartons sont accrochés au camion de collecte pour y séparer les déchets recyclables. La municipalité emploie 13 rippers et 7 chauffeurs avec un contrat fixe et 23 rippers et 11 chauffeurs sous statut CAS. L’entreprise privée est rémunérée à la tonne collectée. Sont ainsi collectées sur l’ensemble du district près de 169 624 tonnes par an pour un coût annuel de 7 045 494 Nouveaux Soles (2 017 829,48€), soit plus de 41,5 Nouveaux Soles (11,89€) la tonne collectée.

Photo 14 : Camion de collecte des déchets et récupération informelle © M. Rateau, Comas, 2015

Une fois collectés, les déchets ne passent plus par un centre de transfert, l’ancien ayant été fermé et le nouveau étant actuellement en construction. Les camions assurant la collecte se rendent donc directement au centre d’enfouissement Modelo del Callao de l’entreprise Petramas SAC. Ce centre d’enfouissement est le deuxième de l’entreprise à bruler les biogaz. Ce sont ainsi près de 466 tonnes par jour qui y sont enfouies, soit 170 090 tonnes par an. Le paiement de la prestation se fait à la tonne enfouie, sachant que la tonne coûte 11 Nouveaux Soles (3,15€), le coût annuel est donc de 1 870 990 Nouveaux Soles (535 851,54€).

Tableau 2 : Coût de la gestion des déchets municipaux à Comas en 2014
Sur l’année 2014 Coût unitaire (Nouveaux Soles) Tonnage Coût total (Nouveaux Soles)
Propreté de la voirie en régie 166 3 577 594 091
Collecte des déchets en prestation mixte 41,5 169 624 7 045 494
Enfouissement par un prestataire 11 170 090 1 870 990
Total 55 170 090 9 510 571
Total hors propreté de la voirie 53,5 166 513 8 916 480
Source : Municipalité de  Comas (2014)

En 2015, une nouvelle entreprise a été désignée pour la collecte suite aux difficultés rencontrées fin 2014 avant les élections municipales et pour passer à une collecte quotidienne. Le contrat prévoit un coût de collecte à la tonne de 80 Nouveaux Soles (22,91€). Les dépenses municipales vont donc sensiblement augmentées.

2)      Divers partenariat pour la mise en place de la collecte sélective

Le PSF-RS municipale

La municipalité de Comas a mis en place un PSF-RS depuis 2011, dès la création de l’objectif du Ministère de l’Environnement dans le Plan de subventions. Ce programme ne s’appelle pas simplement programme de tri à la source et de collecte sélective, comme défini par la loi, mais « Programme de formalisation des récupérateurs, de collecte sélective et d’éducation environnementale aux déchets dans le district de Comas ».

Le PSF-RS de la municipalité de Comas s’oriente en faveur de la formalisation des récupérateurs, de la collecte sélective et de l’éducation environnementale. Sa seule ordonnance d’approbation, vaut également pour le programme de formalisation. Ces deux programmes communément distincts dans les autres districts liméniens, forment ici un seul et même programme. Ce programme a été développé en partenariat avec les associations de récupérateurs, les associations de centres de commercialisation ainsi que l’ONG Alternativa lors des trois premières années.

Photo 15 : Sensibilisation au recyclage en porte à porte © Municipalité de Comas, 2015

La municipalité se charge principalement de la sensibilisation en porte à porte pour inciter les ménages à s’inscrire à son PSF-RS. Ce sont 12 zones des 14 que compte le district qui y participent. Pour mener à bien ce programme, la municipalité emploie un responsable, 7 promoteurs environnementaux à plein temps et 10 étudiants également chargés de la sensibilisation en porte à porte sur 6 mois. Les dépenses de main d’œuvre atteignent les 101 400 Nouveaux Soles (29 040,96€) sur l’année 2014. Parmi les autres frais, ont été achetés les uniformes, les sacs poubelles verts, les bannières publicitaires des tricycles aux récupérateurs et le matériel de sensibilisation. Le coût total sur l’année 2014 du PSF-RS est de 159 993 Nouveaux Soles (45 822€) pour 297,6 tonnes collectées par les récupérateurs formalisés, soit 537,6 Nouveaux Soles (153,97€) la tonne.

La dépense publique pour la mise en place de la collecte sélective et la formalisation des acteurs informels s’élève à 159 993 Nouveaux Soles (45 822€) pour l’année 2014 d’après le PSF-RS de Comas. Cette même année, la municipalité a reçu une subvention de 586 533,71 (167 983,25€) Nouveaux Soles pour avoir atteint l’objectif du Ministère de l’Environnement du Plan de subventions pour l’amélioration de la gestion et de la modernisation municipale.

Partenariat avec l’ONG Alternativa

La municipalité districale de Comas a délégué durant les trois premières années de son PSF-RS, la formation des récupérateurs et des centres de commercialisation des déchets recyclables à l’ONG Alternativa. Les manifestations et évènements de communication ont aussi été co-organisés par ces deux institutions.

Alternativa est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) fondée en 1979 à Lima qui œuvre pour le développement humain intégral et durable et pour encourager la démocratie dans la province de Lima et dans tout le pays. En 2011, elle a démarré le projet « Recicla para la vida » soit en français « Recycle pour la vie » financé par la Fondation Interaméricaine IAF[1] dans 4 districts du Nord de Lima, dont Comas. Le district de Comas a été le premier territoire d’intervention de « Recicla para la vida ».

L’ONG a réalisé l’étude technique préliminaire pour la mise en place de la collecte sélective consistant à estimer le gisement de déchets recyclables produits par les ménages du district, à recenser les récupérateurs pouvant être intéressés par la formalisation et à délimiter progressivement les zones de collecte pour les récupérateurs. D’après son étude, un récupérateur devrait couvrir une zone de 300 ménages en estimant que chaque famille donne l’équivalent de 3 Nouveaux Soles (0,86€) de déchets par mois et ainsi avoir un chiffre d’affaire de 900 Nouveaux Soles(257,76€). L’ONG évalue une moyenne de dépense de 150 Nouveaux Soles (42,96€). Il reste donc au récupérateur pour vivre et faire vivre sa famille, 750 Nouveaux Soles (214,80€), soit le salaire minimum du Pérou. L’idéal est d’atteindre les 900 ménages par récupérateur.

À la suite de cette étude, la municipalité de Comas lance son PSF-RS et l’ONG forme les récupérateurs candidats à la formalisation, les gérants des centres de commercialisation ainsi que les promoteurs environnementaux. Elle assiste les récupérateurs dans leurs démarches administratives de formalisation. Et pour aider la municipalité à inscrire suffisamment de ménages au PSF-RS, Alternativa co-organise des manifestations comme des fêtes de quartiers en faveur du recyclage, des campagnes de nettoyage des parcs… Le budget du projet « Recicla para la vida » s’élevait à peu près pour le seul district de Comas à 125 000 Nouveaux Soles (35 800€) provenant de la Fondation Interaméricaine IAF.

Photo 16 : Fête de quartier co-organisée par la municipalité et l’ONG © Alternativa, Comas, 2012

L’ONG se positionne indirectement entre les associations de récupérateurs et de centres de commercialisation et la municipalité, étant plus fréquemment en contact avec ces acteurs que la même municipalité. En effet, au-delà de les former et de les assister, elle propose également des prêts bancaires via son service financier. Sans ces micro-crédits, il serait presque impossible pour un récupérateur d’obtenir un crédit bancaire, le secteur bancaire n’accordant aucune confiance en leur capacité de remboursement. Ces crédits aident pourtant à couvrir les premiers frais nécessaires à la formalisation et à la réalisation d’un travail conforme à la loi, tant pour les associations de récupérateurs que pour les centres de commercialisation.

À travers le projet « Recicla para la vida », l’ONG Alternativa a accompagné la municipalité durant les trois premières années du PSF-RS. Ce projet étant clôturé depuis fin 2014, la formalisation de nouveaux récupérateurs risque d’être mise en péril si les agents municipaux ne se chargent pas de leurs formations qui étaient auparavant assurées par l’ONG.

Collaboration avec les récupérateurs et les centres de commercialisation

Pour mener à bien le PSF-RS, la municipalité collabore avec les récupérateurs et les centres de commercialisation qu’elle formalise. Cette relation est plus ancienne que la Loi du Recycleur de 2009, mais celle-ci a permis l’officialisation et formalisation de la collaboration.

Précédemment à la Loi du Recycleur de 2009, il existait déjà une association de récupérateurs dénommée Tambo Rio, ayant une autorisation verbale de la municipalité pour travailler dans le district de Comas. Dans ce contexte, l’ONG Ciudad Saludable, avec l’objectif de généraliser la formalisation des récupérateurs, s’est rapprochée de cette association pour leur proposer de former une microentreprise formelle. En 2008 est née la microentreprise « Fuerza emprendedora Lima Norte », « Force entrepreneuriale du nord de Lima », FELN. Cette microentreprise n’existe plus aujourd’hui n’ayant pas réussi à être rentable et les récupérateurs l’ayant créée ce sont pour la plupart, retirés du recyclage formel sauf deux membres de l’association Tambo Rio.

Aujourd’hui ce sont 4 associations de récupérateurs qui participent au PSF-RS : Ambientales de Comas – ARAC, ARULN, Tambo Rio et Nueva Jerusalen pour un total de 17 récupérateurs. Participent également 2 associations de centres de commercialisation : ACOMET et AGIRSUC pour 32 commerçants dans la seule ACOMET. Les récupérateurs une fois formalisés effectuent la collecte sélective en uniforme selon les routes et horaires que la municipalité leur assigne. Ils se rendent ainsi du lundi au samedi, de 7h30 à 14h aux 12 des 14 zones de Comas. Après triage par matières, les déchets sont vendus aux centres de commercialisation formalisés. Ces commerçants ont de bonnes relations avec les récupérateurs, ayant suivi les mêmes formations et participés aux mêmes évènements. Ils leurs achètent les déchets à un prix plus intéressant que les centres de commercialisation informels. Tout ce processus de collecte sélective et de commercialisation formelle ne coûte rien à la municipalité, hormis le PSF-RS. Elle a fourni seulement les premiers sacs verts, le premier uniforme et les banderoles à l’effigie du PSF-RS. Les récupérateurs s’achètent leur matériel de travail et se financent grâce aux bénéfices tirés de la vente.

Photo 17 : Moto fourgon d’un récupérateur avec les banderoles du PSF-RS © M. Rateau, Comas, 2015

Les 17 récupérateurs formalisés du district assurent la collecte sélective de plus de 29 000 foyers participants officiellement au PSF-RS, soit plus de 1 700 foyers par récupérateur. Assurer la collecte d’autant de ménages est impossible pour un seul récupérateur. C’est pour cela que 23 récupérateurs suivent actuellement le processus de formalisation pour arriver à un peu plus de 750 foyers par récupérateurs au mois, comme le conseil l’étude de l’ONG Alternativa.

Participent au PSF-RS de Comas, 4 associations de récupérateurs et 2 associations de centres de commercialisation. La formalisation n’en est qu’à ses débuts. Son impact est minime. Sur plus de 1 780 récupérateurs informels que compte le district (Ciudad Saludable, 2010), seulement 40 sont formalisés ou en cours de formalisation, soit 2% des récupérateurs.

La difficile participation des ménages

La participation des ménages à la collecte sélective n’est pas obligatoire, mais volontaire. La municipalité sensibilise en porte à porte pour les inciter à participer et réfléchit avec l’ONG Alternativa à la mise en place de moyens incitatifs.

La campagne de sensibilisation réalisée par la municipalité est axée sur l’intérêt d’une bonne gestion des déchets et du recyclage pour améliorer les conditions sanitaires, environnementales et esthétiques du district de Comas. Elle présente également sa politique en faveur de la formalisation et de l’intégration des récupérateurs pour que les ménages ne remettent pas leurs déchets recyclables aux informels. Face à ce discours, les foyers acceptent de s’inscrire au PSF-RS en donnant leur numéro de carte d’identité et en signant la fiche de recensement, sans poser plus de questions.

Les récupérateurs de Comas couvriront chacun une zone théorique de 750 foyers. Dans les faits, les récupérateurs collectent moins que prévu. Dans une journée de collecte, il n’est pas rare qu’un récupérateur ne récupère qu’une trentaine de sacs contre 150 prévus. Lorsque les ménages sont mécontents des services municipaux, ils refusent de remettre leurs déchets recyclables pensant que le bénéfice de la vente revient à la municipalité. D’autres vont directement vendre les déchets aux centres de commercialisation informels, informés de leurs valeurs grâce au PSF-RS. Et pour la majorité, trier et stocker ses déchets sur la semaine est un effort qui devrait être récompensé et se démotive jusqu’à ne plus participer au programme.

Le retrait des foyers du PSF-RS n’apparait pas dans les chiffres officiels, la base de données n’étant pas mise à jour mais seulement complétée chaque année pour atteindre l’objectif du Ministère de l’Environnement. Cependant, la municipalité et l’ONG sont conscientes de ce problème et réfléchissent à la mise en place de moyens incitatifs. Actuellement des négociations avec les centres commerciaux locaux sont en cours pour mettre en place un partenariat. Les centres commerciaux devraient ainsi financer en partie les uniformes et sacs verts de tri en tant que sponsors et fournir des bons de réduction valables dans leur commerce. Ces bons de réductions seraient remis par les récupérateurs aux ménages participants fidèlement à la collecte sélective.

Le ménage est un acteur clé dans la réussite de la mise en place de la collecte sélective. En triant au mieux ses déchets, il a la possibilité d’éradiquer en partie la présence des récupérateurs informels, en diminuant la présence de déchets recyclables accessibles dans la rue.

3)      Politique municipale en faveur de la formalisation de l’ensemble de la chaîne du recyclage

Formalisation et intégration des récupérateurs à la gestion municipale

L’ordonnance municipale de Comas n° 365-MDC de 2012 approuvant le PSF-RS établit les conditions de formalisation des récupérateurs ainsi que leurs obligations comme définies par la Loi du Recycleur de 2009. Cette formalisation a modifié la vie professionnelle de récupérateurs vers plus d’ordre et de reconnaissance sociale.

Une recycleuse du district de San Martin de Porres, voisin du district de Comas, résume les raisons de sa formalisation ainsi : « Je me suis formalisée parce que la municipalité nous offrait une opportunité pour que les ménages nous reconnaissent comme les personnes que nous sommes, des travailleurs et pour qu’on n’ait plus cette peur que n’importe quel jour ils (la police municipale) aillent faire une battue et nous confisquent le tricycle, tout ça.[2] » (2014). De nombreux récupérateurs se formalisent pour ne plus souffrir de la marginalisation dont ils sont victimes et ne plus avoir à craindre la police municipale qui lors de descente de police leur confisquait leurs tricycles en plus de leur affliger une amende. D’autres, se formalisent pour obtenir un vrai travail, le recyclage informel n’étant pas vu comme un emploi. Leur activité est réglementée, ordonnée et plus propre. Ce changement est perçu comme positif.

Comme présenté précédemment, la municipalité assigne une zone de collecte et une liste de foyers participant à la collecte sélective. Le récupérateur s’y rend en uniforme selon les horaires qui lui sont imposés, mais il lui faut s’adapter aux réalités du terrain. Comme il s’agit d’une collecte en porte à porte, très souvent les personnes ne sont pas chez elles, et le récupérateur doit repasser. Son travail ne se limite pas à cette seule collecte. Plusieurs d’entre eux offrent des services complémentaires aux ménages pour les fidéliser. Par exemple, ils nettoient les devants de porte ou s’occupent de leurs jardins. L’ONG Alternativa remettait aux récupérateurs des calendriers à offrir aux foyers, certains ont donc gardé cette habitude. Cette initiative reste individuelle, alors qu’ils pourraient réaliser des achats groupés grâce à leur association pour profiter des prix de gros.

Comme conditions à leur intégration au PSF-RS les récupérateurs doivent suivre le processus de formalisation décrit précédemment et donc s’organiser en association. L’association Ambientales de Comas – ARAC rassemble 5 membres ; ARULN, 4 membres ; Tambo Rio, 2 membres et Nueva Jerusalen, 6 membres. Chaque association est constituée de peu de membres. Malgré une apparente bonne entente, les récupérateurs n’ont pas réussi à mettre en place une logique professionnelle collective au sein de leurs associations. Ils pourraient acheter les sacs verts de tri ainsi que leurs uniformes en grandes quantités, mais ne s’organisent pas pour cela. Le recyclage informel est une activité très concurrentielle qui impose une logique individuelle difficile à oublier. Même s’ils ne réalisent pas leurs achats ou vente en commun, l’association leur fournit certains avantages. Par exemple, lorsqu’un membre est malade, il s’arrange avec ses collègues pour que la collecte soit réalisée et ne pas perdre la confiance des foyers de sa zone. Aussi, grâce à la représentativité et à la force du groupe, les demandes ou plaintes des récupérateurs face à la municipalité ont plus de poids.

Les récupérateurs sont formalisés depuis peu et sont en train d’apprendre à travailler collectivement. Au fur et à mesure de l’extension du PSF-RS les associations de récupérateurs vont devoir intégrer de nouveaux membres et structurer leur fonctionnement interne pour éviter les tensions entre membres et renforcer leur efficacité professionnelle.

Formalisation et reconnaissance des centres de commercialisation

La Loi du Recycleur de 2009 se dit en faveur de la formalisation et de l’intégration des acteurs informels du recyclage, mais détaille le processus de formalisation des seuls récupérateurs. L’ordonnance n° 365-MDC de la municipalité de Comas complète les dispositions de la loi en proposant un cadre légal pour la formalisation des centres de commercialisation.

La Loi Générale des Déchets de 2000 impose aux entreprises commercialisant les déchets d’obtenir le statut d’EC-RS pour être formelles. La majorité des centres de commercialisation ne remplissent pas les conditions pour obtenir ce statut (Ciudad Saludable, 2010). L’ordonnance municipale de Comas reprend ce statut d’EC-RS en incluant au PSF-RS, un registre municipal des entreprises EC-RS commercialisant les déchets. Cependant, elle crée une nouvelle catégorie d’acteurs non encadrée par la Loi Générale des Déchets : les entrepôts périphériques de récupération, de recyclage et de commercialisation des déchets recyclables. La municipalité de Comas n’appréhende pas la thématique du recyclage par la seule collecte sélective, mais s’intéresse également à l’étape de la commercialisation pour construire une chaîne du recyclage entièrement formelle.

Photo 18 : Respect des normes de sécurité pour la formalisation des centres de commercialisation © M. Rateau, Comas, 2015

Le local des entrepôts périphériques ne doit pas être situé seulement dans une zone industrielle comme c’est le cas pour les EC-RS, mais peut l’être dans une zone commerciale ou semi-industrielle à plus de 300m des établissements scolaires, hospitaliers et publics. La superficie minimum doit être de 200m² et non 1000m² comme en vigueur pour les EC-RS. Chaque local doit être identifiable depuis l’extérieur et respecter les normes de sécurité, comme une trousse de premiers secours, un extincteur, une lumière de secours sur batterie visible sur la Photo 18. Les gérants des centres de commercialisation suivent le même processus de formation et formalisation que les récupérateurs à la différence que leur autorisation de fonctionnement est de 6 mois puis 1 an renouvelable et qu’ils paient des impôts sur le revenu de leur activité. Lors de leur formation, l’ONG leur a enseigné à organiser leurs locaux en fonction du poids des matériaux recyclables, à protéger leur santé, les règles de premiers secours, l’importance d’une bonne gestion comptable…

Photo 19 : Identification extérieure d’un centre de commercialisation © M. Rateau, Comas, 2015

Ce sont plus de 32 centres de commercialisation qui sont formalisés et intégrés au PSF-RS pour seulement 17 récupérateurs actuellement formels. Les principaux fournisseurs des centres de commercialisation ne sont donc pas les récupérateurs. Un gérant explique qu’il achète à seulement 5 récupérateurs formels, 1 informel et principalement aux commerces de proximité. Il refuse d’acheter aux rippers des camions de collecte expliquant que leurs déchets sont sales et difficile à revendre à un bon prix. Les centres de commercialisation formels proposent des avantages aux récupérateurs formels. Ce même gérant peut se rendre directement chez le récupérateur formel pour lui acheter ses déchets au prix du marché. Et si la vente se fait au local, le prix est plus avantageux. Quant à ces acheteurs, il évoque ses doutes quant à leur formalité, mais qu’il traite seulement avec ceux enregistrés aux registres publics pour respecter l’ordonnance municipale. En effet, la licence de fonctionnement étant temporaire, les centres de commercialisation s’assurent de respecter au mieux les directives de l’ordonnance.

La formalisation permet aux centres de commercialisation de travailler sereinement sans avoir à craindre une fermeture de leur local par la municipalité. Les camions municipaux de collecte des déchets acceptent depuis cette formalisation de ramasser leurs déchets issus des refus de tri évitant ainsi le risque qu’ils terminent dans une décharge sauvage.

Construction privée d’un centre de transfert et de tri des déchets soutenu par la municipalité

La municipalité de Comas, souhaitant diminuer le coût du transport et contrôler l’intégralité de la chaine de valorisation des déchets, soutient la création d’un centre privé de transfert et de tri des déchets. Ce centre ne sera pas le premier que la gestion municipale expérimente, mais devrait être le premier formel.

Transférer les déchets des camions de collecte aux camions bennes n’est pas une nouveauté pour la municipalité de Comas. Cette opération était effectuée par le passé dans un centre de transfert géré par la municipalité mais tout à fait informel. Ce centre était construit sur le terrain d’un particulier qui recevait en échange une partie des déchets pour alimenter un commerce de déchets illégal (M. Durand, 2010). Cette installation permettait de diminuer le coût de transfert et de diminuer les quantités de déchets destinés à l’enfouissement, grâce au recyclage. Le centre fut fermé pour cause de mauvaise gestion sous le maire suivant, suite à des protestations citoyennes. L’ONG Alternativa explique que ce centre appartenait à un proche d’un membre du conseil municipal de l’ancienne gestion politique. Cette gestion politique a repris la municipalité de Comas fin 2014 et donc un nouveau centre de transfert est en construction également par un proche d’un membre du conseil municipal.

Aujourd’hui, un centre de transfert et de tri des déchets est en construction. Ce site recevra les camions de collecte des déchets municipaux de Comas qui videront leur contenu sur des tapis roulants. Des opérateurs trieront les ordures ménagères brutes pour récupérer les déchets recyclables. La partie non recyclable sera transférée dans les camions bennes se rendant au centre d’enfouissement. L’ONG Alternativa soutenant les récupérateurs et centres de commercialisation a fait part de ses craintes concernant la fin de leur participation au PSF-RS suite à la mise en fonction de ce site. La première offre de la municipalité proposait que les récupérateurs aillent vendre directement à cette entreprise. Dans ce schéma, les centres de commercialisation étaient appelés à disparaitre du système formel, leurs licences de fonctionnement étant temporaires.

Photo 20 : Le centre de transfert et de tri en construction © M. Rateau, Comas, 2015

Suite à de nombreuses négociations, un compromis a été trouvé. L’ONG a défendu les centres de commercialisation en expliquant que les récupérateurs n’étaient pas disposés à traverser tout le district pour revendre leurs déchets alors que ces centres sont présents sur tout le territoire. Ce centre de tri et de transfert des déchets aura finalement également le statut d’entreprise de commercialisation des déchets et achètera directement aux centres de commercialisation formels et non aux récupérateurs.

Avec la construction de ce centre de transfert, la municipalité de Comas va réussir à créer toute une chaîne formelle de collecte et de commercialisation des déchets. Pour cela, il faudra que l’entreprise fasse sa demande d’inscription au registre des EC-RS de la DIGESA du Ministère de la Santé.

4)      Principe de proximité à Comas

Dans le district de Comas, la mise en place de la collecte sélective passe par l’intégration de multiples récupérateurs et centres de commercialisation, acteurs locaux du recyclage. Le projet de construction du nouveau centre de transfert et de tri a failli mettre en péril ce principe de proximité.

La spatialisation de la gestion des déchets municipaux et des déchets recyclables de Comas est reprise par la Carte 9. Les déchets ménagers et assimilés sont collectés par les camions de collecte qui se rendent directement au centre d’enfouissement Modelo del Callao de l’entreprise Petramas, se trouvant dans la province voisine de Callao. Ces déchets parcourent en moyenne 12 km. Quant aux déchets recyclables, ils sont collectés par 17 récupérateurs formalisés répartis sur tout le territoire. Une fois collectés, ils seront triés par le récupérateur et vendu au centre de commercialisation formel le plus proche. À partir de ce centre, les déchets suivent des parcours distincts en fonction du type de matériau. Dans cet exemple, est cartographié le trajet d’un déchet de type plastique PET. Le centre de commercialisation Cesitar de l’association ACOMET va revendre ce plastique PET à l’entreprise de commercialisation Congesa se trouvant dans le district de Carabayllo. Puis, ils seront enfin revendus à l’entreprise de transformation et d’exportation, l’entreprise Carvajal se trouvant dans la province de Callao. Cette entreprise transforme une partie du plastique PET en emballage alimentaire et exporte une autre partie vers la Chine. Du centre de commercialisation, jusqu’à cette entreprise, les déchets de plastique PET parcourent 22 km.

Carte 9 : Spatialisation de la gestion des déchets à Comas

Cette gestion de proximité des déchets recyclables a failli disparaitre avec la création du centre de transfert et de tri. Le projet initial était que ce centre achète également les déchets directement aux récupérateurs, assurant ainsi la fin des centres de commercialisation formels. Or, transporter les déchets du site de collecte jusqu’au site de leur commercialisation demande du temps et de l’argent. Les récupérateurs formels n’ont pas accepté une telle dépense et préfèrent vendre aux centres de commercialisation les plus proches. Ce sont ces centres qui vendront au nouveau centre de transfert et de tri qui aura donc également le statut d’entreprise de commercialisation.

Ce respect du principe de proximité pour des raisons essentiellement économiques n’est pas précisé dans la législation péruvienne alors qu’il est pourtant repris dans le droit européen et français. Au niveau européen, la directive déchets 2008/98/CE explique dans son article 16 intitulé « Principe d’autosuffisance et de proximité » que le traitement des déchets, à savoir leur élimination ou valorisation, doit se faire dans les sites les plus proches spatialement. Le droit français reprend cette notion de proximité dans le code de l’environnement, en définissant un des principes de la gestion des déchets comme « d’organiser  le  transport  des déchets et de le limiter en distance et en volume ».

Cette proximité permet aux producteurs de déchets de garder socialement leur responsabilité sur ses déchets. Bien que le droit péruvien désigne le producteur du déchet comme responsable de sa bonne gestion, une fois que celui-ci est suffisamment éloigné, le producteur a tendance à l’oublier. Également, la représentation négative du déchet entraine un syndrome dit NIMBY[3] d’autant plus violent lorsque le déchet n’est pas celui produit localement. Ce phénomène NIMBY peut s’opposer par exemple à la construction d’une installation de tri des déchets recyclables qui pour être rentable importe des déchets. Les centres commerciaux de proximité peuvent être une solution face à cette opposition citoyenne. En effet, ils concentrent moins de quantités de déchets, n’importent pas de déchets par poids lourds et savent « se fondre dans le décor », d’après le gérant du centre de commercialisation Cesitar de Comas.

La gestion des déchets municipaux de Comas reste à une échelle locale grâce à la proximité du centre d’enfouissement et à un réseau local de récupérateurs et de centres de commercialisation formels.

[1] IAF : Inter-American Fundation

[2] Version originale: “Yo me formalicé porque la municipalidad nos dio una oportunidad para que los vecinos nos reconozcan como personas que somos trabajadores y para que no tengamos ese miedo de cualquier día van a hacer una batida y nos van a quitar el triciclo, todo eso.”

[3] NIMBY : soit « Not In My Back Yard » ou en français « Pas dans mon arrière-cour » qui décrit l’opposition de résidents à un projet local

Mélanie Rateau

Doctorante / PhD Candidate

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