A) Établir un équilibre financier du service

1)      Une entreprise municipale génératrice de bénéfices

La municipalité districale de Santiago de Surco a fait le choix de créer une entreprise municipale de droit privé en charge de la gestion des déchets recyclables. Cette entreprise est actuellement suffisamment rentable et productive pour que la municipalité ait en projet la construction d’un nouveau local.

L’entreprise municipale EMUSS SA collecte, trie et commercialise sur le seul district de Santiago de Surco, 2 736 tonnes de déchets recyclables sur l’année 2014 générant un chiffre d’affaire de 1 904 400 Nouveaux Soles (545 420,16€). Or, l’entreprise ne tire pas son chiffre d’affaire exclusivement des déchets recyclables municipaux de ce district. Elle trie et commercialise les déchets recyclables provenant d’entreprises, de commerces, d’industries et aussi d’autres districts comme celui de Miraflores par exemple dans la limite de ses capacités. Les chiffres précis n’ont pas été dévoilés, mais le responsable technique du centre de tri affirme que les marges varient entre 10% et 15% dans l’année.

Photo 25 : Futur complexe écologique de Santiago de Surco © http://noticias.terra.com.pe, 2015

Forte de ce succès, la municipalité est en train de construire un nouveau centre de tri pour augmenter ces capacités. Aujourd’hui, le centre actuel est un facteur limitant l’expansion des consignes de tri, ayant une capacité maximale de 10 tonnes par jour. Ce nouveau centre fait partie d’un complexe écologique de 10 millions de Nouveaux Soles (2 864 000€) qui accueillera également des parcs et autres programmes environnementaux sur un terrain de 40 000 m²[1], contre seulement 2 000 m² pour le centre de tri actuel. Ce dernier ne devrait pas pour autant être fermé, l’idée étant de multiplier les capacités d’EMUSS SA. Le responsable technique du centre de tri précise « On est en train de réfléchir à un centre de tri automatisé, qui quadruplerait la capacité de tri que nous avons en ce moment (…) C’est en train d’augmenter et nous avons besoin d’outils qui nous aident.[2] ».

La municipalité de Santiago de Surco investit dans ce nouveau projet de centre de tri automatisé, mais ne participe pas aux dépenses de fonctionnement, l’entreprise EMUSS SA générant un bénéfice entre 10% et 15% suffisants pour assumer ces coûts. À cet investissement, il ne faut pas oublier d’ajouter les dépenses liées au PSF-RS. Sur une année le PSF-RS a couté 2 515 470 Nouveaux Soles (720 430,61€) à la municipalité, mais parmi ces dépenses se trouvent des investissements comme la construction de conteneurs souterrains ou d’une plateforme de compostage. Il est également intéressant de noter que 120 000 Nouveaux Soles (34 368€) sont réservés au montage de projet et à la recherche de fonds.

La politique de Santiago de Surco en faveur de la valorisation des déchets via la création d’une entreprise municipale a donc généré un chiffre d’affaire sur l’année 2014, près de 1 904 400 Nouveaux Soles (545 420,16€) issus de la vente des déchets, suffisant pour justifier la construction d’un nouveau centre de tri.

2)      De faibles revenus pour les récupérateurs formalisés

Les municipalités de Comas et de Villa Maria del Triunfo ont choisi d’intégrer les récupérateurs pour leur déléguer la collecte sélective ainsi que la commercialisation des déchets. Elles ne les rémunèrent pas pour ce service, leur laissant tirer leurs revenus des bénéfices de leurs ventes.

Ce sont 17 récupérateurs qui assurent aujourd’hui la collecte sélective des déchets à Comas. Ils ont ainsi collecté 297,6 tonnes sur l’année 2014 générant un chiffre d’affaire global de 123 720 Nouveaux Soles (35 433,41€). En moyenne, un récupérateur formel de Comas vend 606,5 Nouveaux Soles de déchets au mois. À Villa Maria del Triunfo, les 10 récupérateurs ont collecté en 2014, 51,3 tonnes générant un chiffre d’affaire global de 30 576 Nouveaux Soles (8 704,07€). En moyenne un récupérateur formel de Villa Maria del Triunfo vend 254,80 Nouveaux Soles (72,53€) de déchets au mois.

Si on soustrait les dépenses professionnelles que l’ONG Alternativa estime à 200 Nouveaux Soles (57,28€), il ne reste que 406,5 Nouveaux Soles (116,42€) aux récupérateurs de Comas. Quant aux récupérateurs de Villa Maria del Triunfo, le calcul n’a pas lieu d’être, les récupérateurs ne gagnent presque rien. Ceux travaillant avec des tricycles et non avec une moto-fourgon dépensent moins, mais le salaire mensuel des récupérateurs de Comas reste en dessous du salaire minimum du Pérou qui est de 750 Nouveaux Soles (214,80€).

Ce salaire ne devrait pourtant pas être si faible au regard du nombre de foyers que compte la zone de collecte de chaque récupérateur. La municipalité de Comas a recensé 29 000 foyers au PSF-RS pour les 17 récupérateurs actuellement formalisés, soit 1 700 foyers par récupérateur. Et à Villa Maria del Triunfo, chaque récupérateur couvre une zone de 22 120 foyers, soit 2 212 par récupérateur. D’après l’étude de l’ONG Alternativa, chaque famille participant activement au PSF-RS remet l’équivalent de 3 Nouveaux Soles (0,85€) de déchets par mois. Si assurer la collecte d’autant de ménages était possible, chaque récupérateur pourrait avoir un chiffre d’affaire mensuel de 5 100 Nouveaux Soles (1 460,64€) à Comas et de 6 636 Nouveaux Soles (1 889,07€) à Villa Maria del Triunfo. Il existe donc un problème dans la participation des foyers au PSF-RS.

Les politiques de Comas et de Villa Maria del Triunfo en faveur de la formalisation et de l’intégration des récupérateurs ont donc généré sur l’année 2014, un chiffre d’affaire respectif de près de 123 720 Nouveaux Soles (35 433,41€) et 30 576 Nouveaux Soles (8 704,07€) issus de la vente des déchets recyclables sur l’année. Ce qui est trop faible pour assurer des revenus dignes aux récupérateurs.

3)      Intégrer les récupérateurs : moindre investissement pour la municipalité

Les municipalités de Santiago de Surco, de Comas et de Vila Maria del Triunfo ont choisi d’opter pour deux stratégies distinctes de mise en œuvre de leurs PSF-RS. Elles investissent différemment et génèrent logiquement des revenus distincts.

L’entreprise municipale de Santiago de Surco a collecté en 2014, 2 736 tonnes de déchets recyclables. Ces tonnages sont autant de déchets qui ne seront ni collectés par les camions municipaux de collecte des DMA, ni transférés, transportés et enfouis par des prestataires privés. L’ensemble des étapes nécessaires pour gérer les déchets non recyclables coûte à la municipalité 88,5 Nouveaux Soles (25,17€) par tonne de déchets, sans compter les dépenses de nettoyage de la voirie. La collecte sélective permet donc d’éviter 242 136 Nouveaux Soles (68 878,38€) de dépenses par an. Aussi, l’objectif du Ministère de l’Environnement du Plan de subvention ayant été atteint, 362 032 Nouveaux Soles (103 685,96€) ont été versés à la municipalité. Le coût réel du PSF-RS n’est donc plus de 2 515 470 Nouveaux Soles (720 430,61€), mais de 1 911 302 Nouveaux Soles (543 691,91€) à Santiago de Surco. Le montant reste important mais est dû aux investissements que réalise le district, par exemple dans des conteneurs de tri enterrés.

Il faudrait que l’entreprise EMUSS SA collecte 28 424 tonnes pour que la municipalité recouvre entièrement le coût de son PSF-RS grâce aux dépenses évitées. Ce qui est possible sachant que 32% des 147 817 tonnes de déchets municipaux produits par le district sont recyclables, soit 47 301,44 tonnes.

Tableau 4 : Coût réel du PSF-RS pour la municipalité
  Santiago de Surco Comas Villa Maria del Triunfo
Collecte sélective (tonnes par an) 2 736 297,6 51,3
Coût de gestion des DMA par tonne

(en Nouveaux Soles)

88,5 53,5 68,7
Dépenses évitées par la collecte sélective

(en Nouveaux Soles)

242 136 15 921,6 3 524,31
Subvention du Ministère de l’Environnement

(en Nouveaux Soles)

362 032 586 533,71 109 322
Coût du PSF-RS par an

(en Nouveaux Soles)

2 515 470 159 993 208 796
Coût réel du PSF-RS pour la municipalité

(en Nouveaux Soles)

1 911 302 – 442 462,31 95 949,69
Source : Municipalité de Santiago de Surco (2013), de Comas (2014) et de Villa Maria del Triunfo (2013)

La municipalité districale de Comas a dépensé 159 993 Nouveaux Soles (45 822€) en 2014 pour son PSF-RS permettant ainsi la collecte sélective de 297,6 tonnes de déchets sur l’année. Ces tonnages évitent à la municipalité des dépenses de collecte, de transport et d’enfouissement. L’ensemble de ces postes de dépenses reviennent à 53,5 Nouveaux Soles (15,22€) par tonne de déchets. La collecte sélective permet donc d’éviter 15 921,6 Nouveaux Soles (4 529,08€) de dépenses par an. Aussi, l’objectif du Ministère de l’Environnement du Plan de subvention ayant été atteint, près de 586 534 Nouveaux Soles (167 983,34€) ont été versé à la municipalité. Le PSF-RS n’engendre pas de dépenses réelles à la municipalité, mais au contraire un bénéfice de 442 462,31 Nouveaux Soles (125 863,51€) sur l’année. Sans la subvention du Ministère de l’Environnement, le coût réel du PSF-RS s’élève à 144 071,4 Nouveaux Soles (40 982,77€).

Il faudrait que les récupérateurs formalisés de Comas collectent 2 991 tonnes sur l’année pour que la municipalité recouvre entièrement le coût de son PSF-RS grâce aux dépenses évitées. Ce qui est possible sachant que 24% des 180 748 tonnes de déchets municipaux produits par le district sont recyclables, soit 43 380 tonnes.

Les récupérateurs formalisés de Villa Maria del Triunfo ont collecté en 2014, 51,3 tonnes de déchets recyclables. Ces tonnages sont autant de déchets qui ne seront ni collectés par les camions de collecte des DMA, ni transférés, transportés et enfouis par des prestataires privés. L’ensemble des étapes nécessaires pour gérer les déchets non recyclables coûte à la municipalité 68,7 Nouveaux Soles (19,54€) par tonne de déchets. La collecte sélective permet donc d’éviter 3 524,31 Nouveaux Soles (1 002,53€) de dépenses par an. Aussi, l’objectif du Ministère de l’Environnement du Plan de subvention n’ayant été que partiellement atteint, 109 322 Nouveaux Soles (31 120,69€) ont été versé à la municipalité. Les dépenses réellement engendrés par le PSF-RS ne sont donc plus de 208 796 Nouveaux Soles (59 437,96€), mais de 95 949,69 Nouveaux Soles (27 294€) à Villa Maria del Triunfo. Ce chiffre aurait été tout autre si l’objectif de 25% des foyers inscrits au PSF-RS avait été atteint.

Il faudrait que les récupérateurs formels collectent 3 040 tonnes pour que la municipalité recouvre entièrement le coût de son PSF-RS grâce aux dépenses évitées. Ce qui est possible sachant que 18% des 125 541,8 tonnes de déchets municipaux produits par le district sont recyclables, soit 22 598 tonnes.

Les PSF-RS sont rentables pour les municipalités touchant le plus de subventions. Sans cette aide financière, ils peuvent également être rentables à condition que les tonnages ramassés par la collecte sélective soient plus importants. L’entreprise municipale semble être l’acteur profitant des meilleurs taux de rentabilité, suffisants pour justifier la construction d’un nouveau centre de tri. Au contraire, assurer la collecte sélective au sein du PSF-RS n’est pas rentable pour les récupérateurs formels de Comas et de Villa Maria del Triunfo qui gagnent juste de quoi survivre. Les ménages inscrits au PSF-RS de ces deuax districts sont peu nombreux à remettre leurs déchets recyclables aux récupérateurs. Les municipalités ne s’assurent pas que les ménages inscrits participent dans les faits à la collecte sélective. Il semblerait qu’elles assurent la campagne de sensibilisation seulement pour continuer à toucher les subventions. Dans ces conditions, le PSF-RS de Comas est très rentable pour la municipalité au dépend des récupérateurs. Au contraire, le PSF-RS de Villa Maria del Triunfo n’est pas rentable, ni pour la municipalité n’ayant pas atteint les objectifs du MINAM, ni pour les récupérateurs collectant trop peu de déchets.

[1] D’après la page internet http://noticias.terra.com.pe, consultée en juillet 2015

[2] Version originale : Se están pensando a una nueva faja, automatizada, que cuadruplique la capacidad de clasificación que está en estos momentos (…) eso se está incrementando y necesitamos herramientas que nos ayuden.

Mélanie Rateau

Doctorante / PhD Candidate

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